Transmission
La transmission de patrimoine ne se limite pas aux biens immobiliers. Il est possible d’anticiper la transmission de liquidités tout en conservant la maîtrise de son patrimoine.
Nous vous accompagnons pour mettre en place la donation d’un contrat de capitalisation en démembrement. Cette solution permet d’utiliser les abattements fiscaux sans vous démunir, en conservant l’usufruit et vos revenus.
Voici un exemple d’accompagnement client, mais d’autres solutions sont envisageables
Transmission
La transmission de patrimoine ne se limite pas aux biens immobiliers. Il est possible d’anticiper la transmission de liquidités tout en conservant la maîtrise de son patrimoine.
Nous vous accompagnons pour mettre en place la donation d’un contrat de capitalisation en démembrement. Cette solution permet d’utiliser les abattements fiscaux sans vous démunir, en conservant l’usufruit et vos revenus.
Voici un exemple d’accompagnement client, mais d’autres solutions sont envisageables
La donation du contrat de capitalisation : transmettre sans se démunir
La transmission de patrimoine ne se limite pas aux biens immobiliers : il est également possible d’anticiper la transmission de liquidités tout en conservant la maîtrise de son patrimoine. Un particulier peut ainsi transmettre de l’argent en direct, des biens immobiliers en pleine propriété ou en démembrement, mais aussi des liquidités en démembrement via un contrat de capitalisation, ce dernier pouvant être donné tout en conservant l’usufruit afin de continuer à percevoir les revenus ou disposer du capital si nécessaire.
Pourquoi utiliser le contrat de capitalisation en donation ?
La donation d’un contrat de capitalisation en démembrement présente plusieurs avantages patrimoniaux majeurs :
- Utiliser les abattements de donation sans se démunir
Les parents transmettent la nue-propriété du contrat tout en conservant l’usufruit et donc la maîtrise des sommes. - Une alternative lorsque le patrimoine immobilier est limité
Cette solution permet d’anticiper la transmission même en l’absence de biens immobiliers significatifs. - Un complément aux donations immobilières déjà réalisées
Elle permet de transmettre des liquidités et de compléter une stratégie de transmission déjà engagée sur l’immobilier, notamment lorsque l’usufruit a déjà été conservé.
Une solution efficace pour optimiser la transmission
La donation d’un contrat de capitalisation en démembrement permet avant tout d’utiliser les abattements de donation sans se démunir, en transmettant la nue-propriété tout en conservant l’usufruit. Cette stratégie constitue une alternative pertinente lorsque le patrimoine immobilier est limité, ou s’inscrit en complément de donations immobilières déjà réalisées. Elle permet également d’anticiper la transmission de liquidités en complément de l’assurance-vie, notamment lorsque les plafonds de versement ou les objectifs de transmission ont déjà été atteints.
Points de vigilance
La mise en place d’une donation de contrat de capitalisation suppose le recours à un acte notarié, générant des frais qu’il convient d’intégrer à la réflexion patrimoniale. En cas de démembrement, certaines décisions relatives au contrat peuvent également nécessiter l’accord des enfants nus-propriétaires, ce qui implique une organisation et une anticipation adaptées.
En savoir plus
Un couple de 65 ans, marié sous le régime de la communauté, a deux enfants et détient deux contrats de capitalisation de 330 000 €, soit 660 000 €. Sans donation, ces sommes seraient soumises à des droits de succession estimés à 20 %, représentant environ 132 000 €.
En donnant la nue-propriété des contrats, valorisée à 60 % à 65 ans, chaque enfant reçoit une valeur de 198 000 €, entièrement couverte par les abattements de donation. Aucun droit de donation, et une transmission anticipée et optimisée.
La donation du contrat de capitalisation : transmettre sans se démunir
La transmission de patrimoine ne se limite pas aux biens immobiliers : il est également possible d’anticiper la transmission de liquidités tout en conservant la maîtrise de son patrimoine. Un particulier peut ainsi transmettre de l’argent en direct, des biens immobiliers en pleine propriété ou en démembrement, mais aussi des liquidités en démembrement via un contrat de capitalisation, ce dernier pouvant être donné tout en conservant l’usufruit afin de continuer à percevoir les revenus ou disposer du capital si nécessaire.
Pourquoi utiliser le contrat de capitalisation en donation ?
La donation d’un contrat de capitalisation en démembrement présente plusieurs avantages patrimoniaux majeurs :
- Utiliser les abattements de donation sans se démunir
Les parents transmettent la nue-propriété du contrat tout en conservant l’usufruit et donc la maîtrise des sommes. - Une alternative lorsque le patrimoine immobilier est limité
Cette solution permet d’anticiper la transmission même en l’absence de biens immobiliers significatifs. - Un complément aux donations immobilières déjà réalisées
Elle permet de transmettre des liquidités et de compléter une stratégie de transmission déjà engagée sur l’immobilier, notamment lorsque l’usufruit a déjà été conservé.
Une solution efficace pour optimiser la transmission
La donation d’un contrat de capitalisation en démembrement permet avant tout d’utiliser les abattements de donation sans se démunir, en transmettant la nue-propriété tout en conservant l’usufruit. Cette stratégie constitue une alternative pertinente lorsque le patrimoine immobilier est limité, ou s’inscrit en complément de donations immobilières déjà réalisées. Elle permet également d’anticiper la transmission de liquidités en complément de l’assurance-vie, notamment lorsque les plafonds de versement ou les objectifs de transmission ont déjà été atteints.
Points de vigilance
La mise en place d’une donation de contrat de capitalisation suppose le recours à un acte notarié, générant des frais qu’il convient d’intégrer à la réflexion patrimoniale. En cas de démembrement, certaines décisions relatives au contrat peuvent également nécessiter l’accord des enfants nus-propriétaires, ce qui implique une organisation et une anticipation adaptées.
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Un couple de 65 ans, marié sous le régime de la communauté, a deux enfants et détient deux contrats de capitalisation de 330 000 €, soit 660 000 €. Sans donation, ces sommes seraient soumises à des droits de succession estimés à 20 %, représentant environ 132 000 €.
En donnant la nue-propriété des contrats, valorisée à 60 % à 65 ans, chaque enfant reçoit une valeur de 198 000 €, entièrement couverte par les abattements de donation. Aucun droit de donation, et une transmission anticipée et optimisée.
Nos certifications et notre engagement
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